1. Objet et logement
Location saisonnière d'une maison meublée d'environ 85 m² située à Berck-Plage (62600), à environ 300 mètres de la plage, comportant deux chambres. Le logement est proposé pour quatre adultes/enfants au maximum, auxquels peut s'ajouter un bébé de moins de deux ans.
2. Durée et horaires
Le séjour est réservé pour les dates sélectionnées et confirmées lors du paiement. Les horaires d'arrivée et de départ figurent sur le récapitulatif de réservation. Toute demande de modification est soumise à l'accord du loueur.
3. Prix et règlement
Le prix de la location est celui indiqué avant paiement. Un acompte de 30 % est demandé à la réservation ; le solde est exigible au plus tard 30 jours avant l'arrivée. Pour une réservation effectuée dans les 30 jours précédant l'arrivée, le prix de la location est payable intégralement lors de la réservation. Les règlements en ligne sont traités par Stripe.
4. Taxe de séjour
La taxe de séjour n'est pas incluse dans le prix de la location. Une estimation est présentée lors de la réservation en fonction des occupants déclarés. Son montant définitif, déterminé selon les règles applicables à Berck, sera communiqué avant encaissement. Elle sera demandée avec le solde ou par un lien de paiement distinct lorsque la location a déjà été réglée en totalité.
5. Équipements et entretien
Le ménage courant de fin de séjour est inclus dans le prix. Le locataire doit néanmoins vider les poubelles dans les conteneurs prévus, laver, sécher et ranger la vaisselle, vider le réfrigérateur de ses denrées personnelles, nettoyer les salissures importantes et remettre les meubles à leur place. Le nettoyage normal des sols, sanitaires et surfaces reste à la charge du loueur. Les salissures manifestement excessives pourront donner lieu à une demande de remboursement des frais supplémentaires réels, justifiés et constatés à la sortie. Les draps et serviettes ne sont pas fournis et doivent être apportés par les occupants. Un lit parapluie et une chaise haute peuvent être mis à disposition gratuitement lorsqu’ils sont demandés au moment de la réservation.
6. Occupants et animaux
Le nombre d'occupants ne doit pas dépasser la capacité déclarée. La présence d'un petit chien nécessite une demande préalable et l'accord explicite du loueur ; cocher la demande dans le formulaire ne vaut pas autorisation.
7. Annulation et modification
En cas d’annulation par le locataire plus de 30 jours avant l’arrivée, les sommes déjà versées au titre de la location sont intégralement remboursées. Entre 30 et 15 jours avant l’arrivée, 30 % du prix total de la location restent dus et les sommes versées au-delà sont remboursées. Moins de 15 jours avant l’arrivée, le prix total de la location reste dû. Pour éviter toute ambiguïté, les délais s’apprécient en jours calendaires : « plus de 30 jours » signifie au moins 31 jours avant l’arrivée ; « entre 30 et 15 jours » inclut le 30e et le 15e jour ; « moins de 15 jours » signifie 14 jours ou moins. La taxe de séjour déjà encaissée est remboursée si le séjour n’a pas lieu. Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à l’adresse de contact. En cas d’annulation par le loueur, les sommes encaissées sont intégralement remboursées, sans préjudice des droits légaux du locataire. Les situations de force majeure et autres dispositions impératives restent régies par la loi applicable.
8. Dépôt de garantie, état des lieux et responsabilité
Un dépôt de garantie de 500 € est demandé à l’arrivée sous la forme d’un chèque à l’ordre de SCI DOLLET 2. Le chèque n’est normalement pas encaissé. Un état des lieux contradictoire est effectué à l’entrée et à la sortie, en présence du locataire et du loueur ou de son représentant. En l’absence de dégradation ou de somme restant due, le chèque est restitué au départ après vérification du logement. En cas de dégradation ou de somme due, toute retenue doit être justifiée et proportionnée ; le chèque pourra être conservé temporairement le temps d’établir les justificatifs et le décompte, avec information du locataire. Le dépôt de garantie ne se substitue pas au paiement du loyer. Le locataire s’engage à utiliser le logement et ses équipements avec soin et à signaler sans délai tout incident ou dommage.
Casse et dégradations. Le locataire est responsable des dommages qui lui sont imputables, causés au logement, au mobilier, à la vaisselle, à l’électroménager et aux autres équipements mis à disposition. Toute casse, détérioration ou panne accidentelle doit être signalée au loueur dès sa constatation. Les réparations ou remplacements nécessaires pourront être facturés à hauteur des coûts réels et justifiés, en tenant compte de l’état et de l’ancienneté des biens. L’usure normale résultant d’un usage raisonnable ne sera pas facturée. Les sommes justifiées pourront être imputées sur le dépôt de garantie de 500 € ; si elles dépassent ce montant, un complément pourra être demandé au locataire.
9. Logement non-fumeur
Il est interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur du logement, y compris aux fenêtres ouvertes. À l’extérieur, les occupants doivent respecter les lieux et ne pas jeter de mégots sur la propriété. Les frais de remise en état directement liés au non-respect de cette règle pourront être réclamés sur justificatifs.
10. Tranquillité et voisinage
Le locataire s’engage à respecter la tranquillité du voisinage pendant tout le séjour. Les fêtes, soirées festives et rassemblements susceptibles de provoquer des nuisances sont interdits dans le logement et ses espaces extérieurs. Les occupants doivent limiter le bruit, notamment la musique, la télévision et les conversations, particulièrement entre 22 h et 8 h. Le bruit excessif reste interdit en journée. Le locataire répond du comportement des occupants et visiteurs ; aucun visiteur ne peut être hébergé au-delà de la capacité maximale autorisée. En cas de nuisances graves ou répétées, le loueur pourra demander leur cessation immédiate et engager les démarches permises par la loi et le contrat.
11. Identité et contact du loueur
SCI DOLLET 2 — SIREN 908 181 357
Siège social : 7 rue d’Ossu, 59266 Honnecourt-sur-Escaut
Gérant : Johan Dollet
Contact : reservation@location-berck.fr.
Ce projet doit être relu et validé avant sa publication comme conditions contractuelles définitives.